Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire
Si le juge peut vérifier d’office qu’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l’astreinte et l’enjeu du litige, il lui appartient en ce cas de mettre les parties en mesure de s’expliquer sur ce moyen. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des voies d’exécution 2022/23 Voir la boutique…