
- Rémunération au regard du temps consacré au traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire convenu à l’avance. Le détail des diligences effectuées et du temps passé est transmis au client.
Rémunération fixée dans le cadre d’une convention d’honoraires, composée d’une partie fixe et éventuellement d’une partie variable à déterminer en concertation avec le client, à l’issue d’une procédure ou dans le cadre d’un accord négocié.