Responsabilité du syndic : le [I]quitus[/I], ce rempart relatif
Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une résolution de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires donnant quitus au syndic, s’il n’est pas recevable à demander l’annulation de cette résolution, peut rechercher la responsabilité délictuelle du syndic pour obtenir réparation d’un préjudice personnel né de sa faute.
Sur la boutique Dalloz
Source: Dalloz – Actualités Juridiques