201706.26
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Un cri d’alerte sur une justice au rabais dans les Outre-mer

Publié par dans Non classé

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer. Elle y évoque un système de mutation des magistrats qui nuit « au bon fonctionnement des juridictions », un manque de lieux d’accueil, de juridictions et de professionnels du droit, etc.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques