201910.02
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Quand un mariage est célébré en France, avec un conjoint déjà marié à Las Vegas

Publié par dans Non classé

Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la Cour de cassation se penche sur la question de la validité d’un mariage célébré en France, alors que l’épouse avait déjà contracté un premier mariage une quinzaine d’années auparavant à l’étranger, dans des circonstances qui faisaient douter de l’existence d’une véritable intention matrimoniale.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques