201707.06
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Mère porteuse : vers la fin d’un imbroglio ?

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La Cour de cassation autorise l’adoption du conjoint du père biologique d’un enfant conçu par mère porteuse mais rejette la transcription à l’état civil français à l’égard de la mère d’intention.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques