Opposition au mécanisme de l’accession par la prescription acquisitive
En retenant que le principe selon lequel « l’accessoire suit le principal » s’oppose à ce qu’une prescription acquisitive fasse échec au droit d’accession, sous peine de rompre l’unité que la loi a voulu préserver ; alors que l’article 546 du code civil instaure, en faveur de celui qui l’invoque, une présomption de propriété par…