201710.02
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Victimes d’attentat : un pas indemnitaire est franchi mais de quelle taille ?

Publié par dans Non classé

Le Fonds de garantie d’indemnisation des victimes d’attentat a reconnu l’existence de deux préjudices spécifiques : un préjudice d’angoisse et un préjudice d’atteinte pour certains proches. La décision a pourtant provoqué un tollé.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques