201806.20
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Sport potentiellement dangereux : obligation de sécurité de moyens renforcée de l’entraîneur

Publié par dans Non classé

L’entraîneur d’un sport potentiellement dangereux est soumis à une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée à laquelle il manque lorsqu’il n’empêche pas l’action à l’origine du dommage corporel quand il existe entre les adversaires une différence de gabarit et de niveau technique.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques