Révocation de l’ordonnance de clôture : rappel des pouvoirs de la cour d’appel
Dans un contexte où les juridictions judiciaires sont sans cesse invitées à accélérer le cours de la procédure, et particulièrement au stade de l’appel où la pression temporelle est de plus en plus forte, la Cour de cassation vient justement rappeler que célérité de la procédure ne signifie pas précipitation.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques