201701.25 0 0 Retour sur la notion de dépens Publié par Céline KUBNICK dans Non classé Un arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la deuxième chambre civile conduit à revenir sur la notion de dépens, pas aussi simple que l’on pourrait croire. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques
