Restitution d’un million d’euros saisis en 2009 par la justice
C’est une histoire de fonds, qui vient de toucher à sa fin. La cour d’appel de Paris, statuant après cassation, a ordonné la restitution de près d’un million d’euros à un ressortissant algérien saisi il y neuf ans.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques