201901.28
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Prostitution forcée : absence d’autonomie du préjudice d’avilissement

Publié par dans Non classé

Inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans celui du déficit fonctionnel permanent, le préjudice moral lié aux souffrances psychiques ne peut être indemnisé séparément, quelle que soit sa source. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques