Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression
Dans son arrêt du 28 septembre 2017, la cour d’appel de Paris estime que le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel celui en cause (note de jurisprudence) est une atteinte à la liberté d’expression de son auteur.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques