Perte de vie et conscience d’une mort imminente : refus d’indemniser les héritiers de la victime
Si la perte de vie ne fait naître, en elle-même, aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime, elle se distingue de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine qui elle, est indemnisable, à la condition que la preuve d’une véritable conscience soit rapportée.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques