202312.11 0 0 Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines du 27 novembre et du 4 décembre 2023 Publié par Céline KUBNICK dans Non classé Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 27 novembre et du 4 décembre. Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques