201701.20
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Nouvelle précision sur les conditions de l’[I]exequatur[/I] d’un jugement marocain

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En application de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, « le juge vérifie si la décision dont l’exequatur est demandé est, d’après la loi du pays où elle a été rendue, passée en force de chose jugée et susceptible d’exécution ».

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques