201901.09
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Loi Anti-casseurs : extension du domaine de la lutte

Publié par dans Non classé

Lundi soir, le premier ministre a annoncé le durcissement de l’encadrement des manifestations. Des suggestions qui reprennent largement la proposition de loi votée au Sénat en octobre. En matière de terrorisme et d’ordre public, les propositions de loi Les Républicains font souvent les projets de loi gouvernementaux de demain.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques