201903.18
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L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

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Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques