201907.12
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L’impact de la déclaration de délaissement unilatéral sur le parent non délaissant

Publié par dans Non classé

La Cour de cassation vient de rendre deux avis concernant les conditions et les conséquences d’une déclaration de délaissement parental qui ne frappe que l’un des deux parents. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques