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Les grandes lignes du projet de loi Dupond-Moretti

Publié par dans Non classé

Dans des interviews au Point et à France Inter, Éric Dupond-Moretti a annoncé les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Si l’avocat en entreprise a disparu, les crédits de réduction de peine automatique seront supprimés.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques