Les documents de Philippe Pétain, agissant en chef de l’État, sont des archives publiques
Les manuscrits du général de Gaulle avaient déjà eu l’honneur des prétoires ; c’est au tour de ceux de Philippe Pétain. Dans les deux cas, la justice a reconnu le caractère d’archives publiques des documents concernés, même si la question est controversée.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques