Les députés adoptent le projet de loi Olympique
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 décembre, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce texte adapte nombre de procédures du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation au contexte particulier de l’organisation des Jeux (v. Dalloz actualité, 17 nov. 2017, art. J.-M. Pastor 
; ibid.,14 déc. 2017, art. P. Januel ). Très actifs en commissions (v. P. Januel, Dalloz actualité, 14 déc.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques