202402.29
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Le Sénat se résout à la réforme constitutionnelle sur l’IVG

Publié par dans Non classé

Mercredi, le Sénat a voté, à une très large majorité, le projet de loi constitutionnelle sur l’interruption volontaire de grossesse. Un revirement, pour une chambre qui y était au départ très opposée. Plus rien ne devrait faire obstacle à la réforme qui sera adoptée en congrès, dès ce lundi 4 mars.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques