Le greffe de Nice envoie un « SOS » à la garde des Sceaux pour sauver le tribunal d’instance
Au moment de la présentation du projet de loi de programmation en conseil des ministres le 20 avril, le service de greffe du tribunal d’instance de Nice a adressé une lettre ouverte à la garde des Sceaux. Le personnel s’alarme de « la suppression de cette juridiction de proximité ».
Source: Dalloz – Actualités Juridiques