La réviviscence de la garde juridique de la chose
Un couple qui a fait venir un enfant de onze ans chez lui est responsable du dommage qu’il s’est causé avec une arme leur appartenant, car il n’a pas pris les mesures nécessaires propres à éviter l’appréhension matérielle de cette arme par le mineur.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques