La médiation : étude sur un dispositif privilégié par le législateur
Une recherche s’est récemment penchée sur la médiation judiciaire. Menée par Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Gérald Foliot, l’étude a dressé un état des lieux de la médiation dans les ressorts de trois cours d’appel (Pau, Lyon et Paris). Ses auteurs élaborent des pistes afin de favoriser sa prescription – qui reste pour l’instant limitée – même si elle est devenue une solution privilégiée par le législateur.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques