201903.08
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La gadoue des Deux-Sèvres, le juge d’instance et l’ordonnance routière suisse : quel fromage

Publié par dans Non classé

Le pitch, comme on dit en télé, est alléchant. Un agriculteur condamné à indemniser une commune sur la base d’un texte qui n’existe pas en France. Alors là, on dit, quel crétin ce juge, même pas capable de connaître ses codes. Si on ne peut plus avoir confiance en la justice de son pays, où va-t-on?  

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques