201912.12
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La France Insoumise lance une commission d’enquête parlementaire « sur l’indépendance de la justice »

Publié par dans Non classé

Le député Ugo Bernalicis (FI) va présider une commission d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». La majorité parlementaire a nommé hier Didier Paris rapporteur.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques