201710.05
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La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »

Publié par dans Non classé

La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd’hui et en vue d’un projet de loi de programmation et d’un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques