201611.29
0
0

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

Publié par dans Non classé

Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.

en lire plus

Source: Dalloz – Actualités Juridiques