201712.13
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Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

Publié par dans Non classé

Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques