Juridictions : la Conférence des premiers présidents demande l’attribution rapide de crédits
La Conférence des premiers présidents de cour d’appel a adopté, le 12 mai 2017, une délibération sur l’état de cessation des paiements des juridictions judiciaires. Elle explique qu’à compter de cet été, « les dotations déléguées ne permettront plus de payer les factures et les mémoires de frais de justice ».
« Au même moment, les juridictions qui connaissent de fortes vacances de postes de fonctionnaires ne pourront plus travailler normalement sans l’attribution des centaines d’agents vacataires », ajoute-t-elle.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques