201702.01
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Il est interdit d’interdire aux parents américains d’adopter des orphelins russes

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L’interdiction faite aux citoyens américains d’adopter des enfants russes constitue une discrimination fondée sur la nationalité en contradiction avec le droit à la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques