François Bayrou présente sa réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique »
Suppression de la Cour de justice de la République, encadrement des activités de conseil des parlementaires, création d’une banque de la démocratie… Le garde des Sceaux a listé, hier, les mesures phares de sa réforme.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques