Enlèvement international d’enfant : décision de retour
L’arrêt de la Cour de justice du 16 février 2023 porte sur le régime applicable aux décisions de retour prononcées en matière d’enlèvement international d’enfants et concerne plus particulièrement des dispositions du droit polonais concernant la suspension de l’exécution de ces décisions.
Sur la boutique Dalloz
Source: Dalloz – Actualités Juridiques