202007.27
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De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition

Publié par dans Non classé

L’appréciation de l’existence d’un préjudice en matière de tierce opposition et de l’intérêt du demandeur à exercer cette voie de recours relève du pouvoir souverain des juges du fond.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques