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Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

Publié par dans Non classé

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques