Constitutionnalisation de l’IVG : le Sénat mi-hâtif, mi-hésitant
À la suite de la décision de la Cour suprême américaine de revenir sur la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse, plusieurs initiatives parlementaires ont voulu intégrer ce droit à la Constitution française. La première proposition a été rejetée mercredi par le Sénat.
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Source: Dalloz – Actualités Juridiques