201703.10
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Compétence du juge de l’exécution et résolution de la vente sur adjudication

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Le juge de l’exécution est compétent pour constater la résolution de plein-droit de la vente sur adjudication du fait de l’absence de consignation du prix par l’adjudicataire. 

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques