Chronique d’arbitrage : l’affaire [I]Tapie[/I], suite… et toujours pas fin ?
Le 9 juillet 2019, le tribunal correctionnel a lancé un pavé dans la mare en relaxant les prévenus poursuivis dans le cadre de l’arbitrage Tapie. La motivation est marquante. Au-delà de l’absence d’infraction constatée, le juge propose une analyse des faits bien différente de celle de la cour d’appel de Paris qui a ordonné la révision de la sentence.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques