Deux jours après la publication d’une lettre ouverte d’Olivier Leurent, à la tête de l’ENM, réagissant aux propos de l’avocat prônant la suppression de l’école (V. Dalloz actualité, 13 sept. 2017, art. M. Babonneau ), c’est au tour de Me Dupond-Moretti d’écrire au magistrat. Il fallait s’y attendre. en lire plus Source: Dalloz – Actualités…

Un juge trop lent peut-il être réprimandé par son supérieur ? Le débat agite la magistrature allemande. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques

La Cour de cassation considère qu’en matière d’ordures ménagères, si le montant de la redevance doit correspondre au service rendu aux usagers, il peut, dans certains cas, inclure une part fixe. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques

Les États étrangers bénéficient de l’immunité de juridiction lorsque l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de ces États et n’est donc pas un acte de gestion. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques

Sous le régime du président Erdogan, la persécution judiciaire s’organise. Notamment celle des avocats. Désormais, la justice « purgée » de ses éléments peu dévoués au régime exécute les décisions du pouvoir, qui rend l’exercice de la défense pénale de plus en plus périlleux. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques

Olivier Leurent n’a de toute évidence pas apprécié certains propos de l’avocat Éric Dupond-Moretti, lors de l’émission « Le monde en face », diffusé le 6 septembre dernier sur France 5. L’avocat, qui aime défier les juges, a proposé – comme il l’a déjà fait maintes fois – la suppression de l’École nationale de la…

En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?, remis au premier président de…

Parce que les juges du fond avaient ordonné le retour immédiat de son enfant en Ukraine, la requérante développe devant la Cour de cassation plusieurs moyens. Les deux premiers moyens tentaient de mettre en cause l’attitude du ministère public agissant comme partie principale : quant à son présence lors de l’audience et quant à la…

Une clause attributive de compétence, en raison de son autonomie par rapport à la convention principale dans laquelle elle s’insère, n’est pas affectée par l’inefficacité de cet acte. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques

L’action en revendication de la propriété, qui implique l’examen d’une question de nature immobilière pétitoire, constitue un moyen de défense justifiant la compétence du tribunal de grande instance et l’incompétence de la juridiction de proximité. en lire plus Source: Dalloz – Actualités Juridiques