202107.20
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Assuror, il est l’or d’évaluer la chose assurée au moment du sinistre

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Selon l’article L. 121-1 du code des assurances, l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité et l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, et non au jour de la décision de justice.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques