201801.12
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Amiante : présomption de causalité conditionnée à la prise en charge de la maladie

Publié par dans Non classé

Lorsque la victime n’est pas prise en charge au titre d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante, la présomption de l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition à l’amiante et le cancer dont elle souffre ne peut résulter de l’existence d’un lien direct et certain entre la présence de plaques pleurales et son exposition.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques