Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques