202410.08
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De l’influence de l’isolement et de la contention sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement

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Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024, la première chambre civile rappelle quelques constantes autour de l’indépendance de l’architecture générale des soins psychiatriques sans consentement par rapport à la mesure d’isolement et de contention s’y ajoutant.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques