De l’influence de l’isolement et de la contention sur la mesure de soins psychiatriques sans consentement
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024, la première chambre civile rappelle quelques constantes autour de l’indépendance de l’architecture générale des soins psychiatriques sans consentement par rapport à la mesure d’isolement et de contention s’y ajoutant.
Source: Dalloz – Actualités Juridiques