Précisions utiles sur le régime de l’isolement en soins psychiatriques sans consentement
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs éclairages intéressants concernant les règles spécifiques de l’isolement des personnes placées en soins psychiatriques sans consentement.
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Source: Dalloz – Actualités Juridiques