202309.14
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Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions

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La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche met en place un certain nombre de mesures, en demi-teintes, dans le champ de la santé, de la protection sociale et du travail.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques