Prêts libellés en devise étrangère : pas d’automatisme du caractère abusif des clauses litigieuses
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelques constantes toujours utiles autour des clauses abusives et du devoir de mise en garde du créancier prêteur de deniers.
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Source: Dalloz – Actualités Juridiques