202210.28
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Chronique d’arbitrage : la face cachée des recours contre la sentence

Publié par dans Non classé

La rentrée est riche en décisions, notamment en provenance de la Cour de cassation. Alors que, depuis plusieurs années, les projecteurs sont braqués sur la cour d’appel de Paris, la première chambre civile multiplie les décisions ces dernières semaines et conforte plusieurs solutions.

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Source: Dalloz – Actualités Juridiques